TITRE I : ADHESION

La carte d’adhésion est délivrée par le bureau de l’Association à tout ingénieur de l’Ecole Nationale d’Agriculture (ENA) satisfaisant les conditions d’adhésion stipulées aux articles 8,9 et 10 des statuts de l’Association. Cette carte d’adhésion est délivrée après paiement de la cotisation bisannuelle dont le montant est arrêté par l’assemblée générale sur proposition du Bureau de l’Association. Le montant fixé pour la période 2020-2021 est de cinq cent (500) dirhams. Le paiement de cette cotisation est sanctionné par un récépissé délivré par le trésorier de l’Association. Aussi, les campagnes d’adhésion sont actualisées au plus tard à l’occasion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire et à toutes manifestations organisées par l’Association. L’attribution du titre de membre d’honneur est du ressort de l’Assemblée générale sur proposition du bureau. Le membre d’honneur ne jouit pas du droit de vote, ni d’éligibilité, ni de représentation de l’Association.

Le trésorier inscrit les membres de l’Association dans un registre approprié, tout en indiquant
pour chaque membre :

– Le numéro de la carte d’adhésion ;
– Le numéro de la Carte d’Identité Nationale (C.I.N);
– L’année de l’obtention du diplôme d’Ingénieur de l’ENA.

La qualité de membre peut être retirée ou déchue selon les dispositions de l’article 11 des statuts de l’Association. Le membre concerné est informé par écrit relatant les motifs de cette décision.
La qualité de membre est réhabilitée conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de l’Association suite à sa demande écrite au Bureau et après décision de l’assemblée générale.

TITRE II : ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’assemblée générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur présents et
ce conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts. La présence à l’assemblée
générale est personnelle et peut être exercée par procuration légalisée conformément aux
dispositions des statuts de l’AIENA.

L’assemblée générale élective est exclusivement composée des membres actifs de
l’Association présents et inscrits dans le registre portant leurs signatures, tenu à l’entrée du
lieu de cette assemblée générale.

L’élection des membres du bureau de l’association se fait par liste, au suffrage direct et à vote secret. La liste ayant obtenu la majorité des voix est la liste gagnante. Chaque membre tête de liste est appelé à proposer son plan d’actions à l’assemblée générale élective.
Les élections sont organisées conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts. L’opération du tri des voix est assurée par le même comité indiqué dans l’article susvisé. Tout bulletin de vote indiquant plus d’une liste est annulé.
Lors de l’assemblée générale élective les noms des candidats de chaque liste, sont inscrits avec des indications concernant leur adresse, lieu d’emploi, fonction et numéro de la Carte d’Identité Nationale (C.I.N). Le secrétaire général élabore la liste des « listes candidates » qui est affichée sur un tableau. L’opération de vote ne peut avoir lieu qu’une fois la liste des ‘listes candidates’ est arrêtée.
Est élue Bureau de l’Association, la liste ayant eu le plus grand nombre de voix exprimées. En cas d’égalité de nombre de voix entre deux listes, un deuxième tour de vote est effectué. SI l’égalité des voix revient dans le 2ème tour le tirage au sort désignera la liste gagnante.

Les résultats des élections sont sanctionnés par un Procès-verbal tenu sur un registre par le
secrétaire général, indiquant le nombre des électeurs, des membres de chaque liste, des voix
exprimées et le nombre de voix obtenu par chaque liste.
L’assemblée générale exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions des articles 17, 18
et 19 des statuts.

Le président ou le vice-président en cas d’absence de ce dernier, préside les travaux de l’assemblée générale. Le secrétaire général établit un procès-verbal de l’assemblée générale et le signe conjointement avec le président de l’assemblée. Les délibérations de l’assemblée générale sont déclarées et enregistrées en annexe du procèsverbal de l’assemblée générale dans un registre de l’association. En cas de besoin ces délibérations peuvent être publié par le bureau de l’Association ; dans la presse, via le site web de l’Association.
Conformément à l’article 15 des statuts de l’Association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile ou dissolution de l’Association ; et ce, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres. L’ensemble des membres de l’association seront convoqués par lettre simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours Le vote se déroule selon les modalités « bulletin secret », à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le bureau de l’association est constitué conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts et exerce ses attributions selon les dispositions des articles 21 et 22 des statuts. Il assure également : – le suivi et l’évaluation des missions et responsabilités incombant à ses membres. – le suivi des activités des Coordinations Régionales. – l’exécution des décisions et délibérations des assemblées générales. – la résolution des cas urgents concernant l’Association et ses membres et la proposition de décisions à soumettre à la prochaine assemblée générale. – l’élaboration du plan d’actions bisannuel envisagées. – l’élaboration des rapports moral et financier.

Le bureau tient des réunions périodiques tous les trimestres et conformément à l’Article 23
des statuts.
La convocation aux réunions du bureau est adressée par le président ou le vice président en
cas d’absence de ce dernier, aux membres par écrit ou par courrier électronique, avec
indication de l’ordre du jour, de la date et le lieu de la réunion.

Les délibérations du bureau, séance tenante, ne peuvent être valables qu’en présence du président ou vice-président. Les décisions sont prises à la majorité et en cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.
Tous les PV des réunions du bureau ou du conseil de l’Association une fois élaborés par le secrétaire général peuvent être publiés sur le site web de l’association.

La qualité du membre de bureau peut être perdue dans l’un des cas suivants :
 S‘il s’absente sans motif pour trois réunions successives du bureau.
 S’il présente sa démission écrite au bureau et si celle-ci est acceptée par ce dernier.
 S’il perd sa qualité de membre actif.
Le bureau gèle alors la qualité dudit membre et soumet son cas à l’assemblée générale
suivante qui, en cas d’approbation, le rend déchu.

Le Président :
 Préside et coordonne les activités du Bureau.
 Préside les assemblées.
 Contrôle l’exécution des directives prises par le bureau de l’Association.
 Représente l’Association dans toutes les manifestations scientifiques, artistiques et
culturelles pouvant améliorer sa réputation et sa renommée et contribuer à sa prospérité.
 Convoque la réunion des membres du Bureau.
 Détient la signature bancaire conjointement avec le trésorier de l’Association.
 Informer les autorités locales de tous les changements qui surviennent dans
l’Administration de l’Association.

Le Vice –Président:
 Seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
 Remplace le Président en cas d’empêchement.

LE SECRETAIRE GENERAL :
Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par les statuts de
l’association et assure les missions suivantes :
– la signature des correspondances et documents émanant du bureau de l’association par
délégation du président.
– la sauvegarde des biens, documents et registres de l’association et la tenue, à la fin de
chaque année, d’inventaire annuel de l’existant et des biens de l’association.
– la préparation des cartes d’adhésion selon un modèle adopté par le bureau de l’association.
– l’élaboration d’un rapport bisannuel sur la situation des adhésions.
– l’élaboration d’un rapport trimestriel sur les activités de l’association.
– la conservation des procès-verbaux ( PV) des réunions du bureau de l’association, de
l’assemblée générale, des conseils et des réunions du bureau avec d’autres institutions
gouvernementales ou professionnelles, qu’elles soient régionales, nationales ou
internationales.

 

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :
Seconde le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.

LE TRESORIER :
Le trésorier assume les attributions qui lui sont dévolues par les statuts de l’association et
assure :
 le contrôle des recettes de l’association et leur recouvrement par tous les moyens
possibles.
 l’exécution du budget de l’association tout en étant le seul responsable devant le
bureau de l’association et l’assemblée générale.
 le paiement des dépenses de l’association, après accord du bureau.
 la signature des ordres de paiement et des chèques conjointement avec le président.
 le recouvrement des cotisations bisannuelles des adhérents et des autres recettes de
l’association.
 La tenue des comptes de l’Association conformément aux dispositions des statuts de
l’Association et aux lois régissant les associations.
LE TRESORIER GENERAL-ADJOINT :
 Remplacer le trésorier en cas d’absence.
 Doit être au courant de toute la gestion financière de l’Association.

Conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts, les conseillers assument les
attributions qui leur sont dévolues par le bureau. Chaque conseiller préside une des
commissions prévues dans l’article 22 susvisé.

CONSEIL DE L’ASSOCIATION

Le conseil de l’association se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du
président du bureau de l’association ou à la demande d’au moins six (6) des membres du
bureau ou de treize (13) des membres du conseil de l’association.
Le conseil de l’association ne peut en aucun cas remplacer l’assemblée générale. Il a un rôle
de suivi et de la mise en œuvre du programme pour lequel le bureau a été élu.
Un bilan des activités du bureau doit être présenté lors de la réunion semestrielle du conseil.
Durant cette réunion le bureau de l’association ainsi que chaque coordination régionale sont
tenus de présenter les réalisations du semestre ainsi que les prévisions pour le semestre
suivant. Le conseil de l’association peut émettre des observations sur le déroulement des
travaux du bureau mais en aucun cas il ne peut réorienter le programme du bureau sur lequel
il a été élu devant l’assemblée générale.
En cas de litige ou du dysfonctionnement dans les activités du bureau, le Conseil de
l’Association peut appeler à une Assemblée Générale (AG) extraordinaire sur demande des
2/3 de ses membres.

COORDINATIONS REGIONALES

Les coordinations régionales font partie des organes de l’association et sont constituées conformément aux dispositions des statuts. Ces coordinations assurent  leurs attributions, comme suit :
– l’élargissement de la base de l’association à l’échelle régionale.
– la mobilisation des ingénieurs de l’Ecole Nationale d’Agriculture au niveau régional.
– La contribution au recouvrement des cotisations auprès des adhérents et d’autres
recettes de l’Association.
– la diffusion des décisions et délibérations émanant du bureau de l’association et de
l’assemblée générale ainsi que les informations concernant les activités de
l’association auprès des ingénieurs au niveau des régions.
– l’organisation des manifestations scientifiques et culturelles à l’échelle régionale en
coordination avec le bureau de l’association.
– la réalisation d’activités déléguées par le bureau de l’association aux coordinations
régionales.
– la contribution à l’élaboration et à l’actualisation du fichier des ingénieurs de l’ENA à
l’échelle régionale.
– la communication au bureau des comptes rendus et PV des activités réalisées à l’échelle de la région.

Les coordinations régionales sont composées de membres adhérents à l’association, ayant
acquitté leur cotisation bisannuelle conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 des
statuts.
La coordination régionale élit un bureau de trois à cinq membres parmi ses adhérents selon le
nombre d’adhérent actif, à l’issue d’une réunion à l’échelle régionale ou à l’occasion de
l’assemblée générale élective (au niveau national).
Le bureau de l’association est tenu informé de cette élection par un PV signé par les membres
élus de chaque coordination régionale.
Chaque coordination régionale crée sera pilotée par un bureau régional de 3 à 5 membres
adhérents à l’AIENA :
– 1 coordinateur régional (relais avec le bureau central et sa représentation, coordination
et suivi des activités au niveau de la Région…)
– 1 Secrétaire régional (élaboration des PV, tenue des fichiers régional, élaboration de
rapports, coordination, archivage des documents, …)
– 1 Trésorier régional (tenue de la trésorerie régionale, collecte des cotisations et
dons…)
– Et selon le cas des Régions (Etendue, effectif d’adhérents,…) deux (2) assesseurs.

de ses missions et attributions.
L’accord préalable du bureau national est indispensable :
 pour l’organisation de toute manifestation et son financement
 dans le cas d’engagement / implication ou la représentation de l’AIENA dans des
activités, réunions, manifestations ou prise de position.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2019.